Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement

Quelles sont ses missions ?

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• les projets de travaux et d’équipement
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge